Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service RSS Optimus.

Article 2 – Description du service

RSS Optimus est un agrégateur de flux RSS permettant de consulter des actualités publiées par des éditeurs tiers.

L'application affiche uniquement les informations fournies par les flux RSS publics, notamment :

• le nom de la source ;
• la date de publication ;
• le titre ;
• le résumé éventuellement fourni par le flux RSS ;
• un lien vers l'article original.

Les articles complets demeurent accessibles exclusivement sur les sites des éditeurs concernés.

Article 3 – Propriété intellectuelle

RSS Optimus ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus diffusés par les éditeurs tiers.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux articles, titres, images, logos, marques et contenus associés appartiennent exclusivement à leurs titulaires respectifs.

Article 4 – Responsabilité

RSS Optimus agit uniquement comme intermédiaire technique de référencement de flux RSS.

L'éditeur du service ne saurait être tenu responsable :

• du contenu publié par les sites tiers ;
• des modifications apportées aux flux RSS ;
• de l'indisponibilité temporaire ou permanente d'une source ;
• des liens externes accessibles depuis l'application.

Article 5 – Demande de retrait

Tout éditeur ou titulaire de droits estimant qu'un contenu référencé porte atteinte à ses droits peut demander son retrait en contactant :

deedsopt@proton.me

La demande sera examinée dans les meilleurs délais.

Article 6 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du service.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.